Camping Car et Habitation – Camping Car et taxe de séjour ?

Publié le par Camping Cariste

L’utilisation d’un Camping Car comme habitation est assimilée à la Caravane et donc soumise aux dispositions du code de l’urbanisme (articles R.443 et suivants)

Sur les terrains privés, les Camping cars font face aux mêmes restrictions de stationnement que la Caravane.

Le Camping Car peut faire étape en dehors des terrains classés « Camping » sur toutes parcelles privées dans les conditions suivantes :

- Avec l’accord de la personne ayant la jouissance des lieux.
- Pour une durée maximale de 3 mois par an.
- Une occupation maximale de 6 Camping Cars et/ou Caravanes en abris de camping sur une même parcelle.

Par ailleurs, le Camping Car peut s’installer pour une durée non limitée sur les terrains aménagés de camping.

Enfin, un Camping Car peut être garé librement sur les terrains, bâtiments ou remises de la résidence de l’utilisateur.

Les Camping Caristes qui séjournent, à titre onéreux, sur un terrain de camping sont assujettis à la taxe de séjour.

En revanche, les Camping Caristes séjournant en dehors de ces terrains ne sont pas soumis à la taxe de séjour.

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